Décortiquer la loi Le Meur : ce que le propriétaire de location courte durée doit savoir.

Le Bassin d’Arcachon est l’une des zones les plus attractives de France pour la location saisonnière. Cette forte tension touristique a conduit les collectivités locales, appuyées par la loi Le Meur, à renforcer l’encadrement des meublés de tourisme.

Pour les propriétaires, il est aujourd’hui essentiel de bien comprendre les règles afin d’éviter les sanctions et de préserver la rentabilité de leur bien.

1. Pourquoi le Bassin d’Arcachon est particulièrement concerné

Le territoire (Arcachon, La Teste-de-Buch, Gujan-Mestras, Le Teich, Andernos, Arès, etc.) fait face à :

  • Une pénurie de logements à l’année pour les habitants et saisonniers
  • Une forte concentration de locations courte durée
  • Une pression accrue sur les résidences principales

Résultat : les communes du Bassin utilisent pleinement les outils offerts par la loi Le Meur.

2. Les règles clés applicables sur le Bassin d’Arcachon

a) Limitation du nombre de nuitées

Les communes peuvent fixer un plafond inférieur au seuil national de 120 nuits/an pour les résidences principales.
Sur le Bassin, certaines municipalités envisagent ou appliquent déjà des restrictions renforcées.

⚠️ Le dépassement du plafond peut entraîner des sanctions importantes.

b) Déclaration et numéro d’enregistrement obligatoires

Pour la majorité des locations saisonnières :

  • Déclaration en mairie obligatoire
  • Obtention d’un numéro d’enregistrement
  • Affichage du numéro sur les annonces Airbnb, Booking, etc.

Les contrôles sont plus fréquents dans les zones côtières touristiques comme le Bassin.

c) Changement d’usage pour les résidences secondaires

Pour les résidences secondaires louées en meublé de tourisme :

  • Une autorisation de changement d’usage peut être exigée
  • Certaines communes peuvent imposer des règles de compensation (création de logement à l’année)

Ces démarches sont complexes et varient selon la commune.

d) Fiscalité moins favorable

La loi Le Meur réduit l’avantage fiscal des meublés touristiques :

  • Abattements micro-BIC revus à la baisse
  • Avantage fiscal renforcé pour la location longue durée

Une analyse personnalisée est désormais indispensable pour choisir le bon mode de location.

3. Quels impacts pour les propriétaires sur le Bassin ?

  • Plus de contraintes locales, différentes d’une commune à l’autre
  • Plus de risques de contrôles et d’amendes
  • Une rentabilité qui dépend d’une gestion fine (tarification, durée, calendrier)

La location saisonnière reste très attractive sur le Bassin d’Arcachon, mais elle ne s’improvise plus.

4. Le rôle clé d’une conciergerie locale

Dans ce contexte réglementaire renforcé, faire appel à une conciergerie locale du Bassin d’Arcachon permet :

  • Une gestion conforme à la réglementation locale
  • Le suivi du nombre de nuitées autorisées
  • L’optimisation des revenus selon les règles en vigueur
  • Une gestion sereine, même à distance

Chez AD Conciergerie, nous connaissons parfaitement les spécificités du Bassin d’Arcachon et accompagnons les propriétaires vers une location saisonnière légale, responsable et rentable.

5. Conclusion

La loi Le Meur marque un tournant pour la location saisonnière sur le Bassin d’Arcachon.
Les règles se durcissent, mais les opportunités restent réelles pour les propriétaires bien informés et bien accompagnés.

Anticiper, se conformer et professionnaliser sa gestion est désormais la clé du succès.