Ce jeudi 7 novembre 2024, les députés ont adopté la version définitive de la loi Le Meur, surnommée « loi anti-Airbnb ». Après plus de deux ans de débats, ce texte impose de nouvelles réglementations pour encadrer les locations de meublés touristiques, souvent accusées de déséquilibrer le marché du logement.
Une fiscalité plus stricte
Premier changement majeur : une fiscalité alourdie pour les loueurs de meublés touristiques. Le texte réduit les avantages fiscaux considérés comme trop généreux.
- Pour les meublés non classés : l’abattement fiscal passe de 50 % à 30 %, avec un plafond annuel de 15 000 € de recettes (contre 77 700 € auparavant).
- Pour les meublés classés et les chambres d’hôtes : l’abattement est réduit de 71 % à 50 %, avec un plafond maintenu à 77 700 € par an.
Ces mesures visent à rééquilibrer le marché locatif en rendant la location touristique moins attractive pour les propriétaires.
Interdiction des « passoires thermiques »
Autre volet important : la lutte contre les passoires thermiques. La loi impose un calendrier strict pour que tous les meublés touristiques soient soumis à un diagnostic de performance énergétique (DPE) d’ici 2034.
- Les logements ayant une note inférieure à D ne pourront plus être loués sur Airbnb et autres plateformes.
- Les propriétaires ont 10 ans pour effectuer les travaux nécessaires.
Cette mesure ambitionne d’accélérer la transition énergétique tout en améliorant le confort des locataires.
Une « boîte à outils » pour les maires
La loi offre aux maires de nouveaux moyens pour réguler les meublés touristiques dans leur commune, notamment dans les zones tendues.
- Limitation des jours de location : les communes peuvent abaisser le nombre de jours de location autorisés pour les résidences principales de 120 à 90 jours par an.
- Quotas de meublés touristiques : les maires peuvent imposer un nombre maximum de meublés touristiques par zone pour préserver l’offre locative permanente.
- Zones réservées : certaines zones pourront être dédiées exclusivement à la construction de résidences principales.
Renforcement des contrôles
La loi instaure également un système d’enregistrement obligatoire pour tous les meublés touristiques. Chaque bien devra disposer d’un numéro d’enregistrement, ce qui facilitera les contrôles et la lutte contre les fraudes.
En outre, les propriétaires devront fournir un justificatif de domicile pour louer leur résidence principale, remplaçant l’attestation sur l’honneur auparavant suffisante.
Une loi contestée par Airbnb
Airbnb, principal visé par cette réglementation, a exprimé ses réserves. Dans un communiqué, l’entreprise déclare : « Nous regrettons l’addition de mesures ciblant la location occasionnelle, qui n’auront aucun effet sur les déséquilibres du marché locatif. » Airbnb souligne que seules 350 communes sur les 4 000 éligibles ont pris des mesures similaires depuis 2019.
Objectif : résoudre la crise du logement
Pour le gouvernement, cette loi constitue une réponse à la crise du logement. D’après une étude de SeLoger, le nombre de biens disponibles à la location a chuté de 36 % en deux ans. La ministre du Logement, Valérie Létard, a affirmé : « C’est un texte pour les Français, pour tous ceux qui recherchent un logement de longue durée et qui ne parviennent pas à se loger. »
Avec cette loi, le Parlement espère redynamiser l’offre locative tout en limitant les abus liés aux plateformes de location touristique.